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L'importation d'un véhicule se prépare. Nous avons regroupé ci-dessous les principaux points à prendre en compte. Si vous préférez une solution "clé-en-main", nous pouvons organiser le transport de votre véhicule jusqu'à votre domicile, ainsi que la prise en charge des formalités douanières. Plus d'informations dans la section aide.


Icon Import d'un véhicule depuis un pays de l'UE


Combien cela coûte ?

Depuis l'ouverture des frontières, importer un véhicule neuf ou d'occasion entre pays de l'Union Européenne n'est plus très compliqué.

Bon à savoir : Légalement, seuls les véhicules dont la première immatriculation a eu lieu il y a plus de 6 mois et dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km sont considérés comme des occasions. Les autres véhicules sont considérés comme neufs.

  • Pour un véhicule neuf : Vérifiez que votre achat s'effectue bien hors taxes. Vous devrez vous acquitter dela TVA française au centre des impôts de votre domicile, ainsi que des taxes d'immatriculation et de pollution à votre préfecture.

  • Pour un véhicule d'occasion : Votre achat s'effectue alors toutes taxes comprises. Seules les taxes d'immatriculation et de pollution seront à payer.

Quelles sont les principales étapes ?

  1. Obtention de plaques d'exportation. Dans certains pays (Allemagne notamment) ces plaques sont accompagnées d'une assurance et vous permettent de circuler jusque chez vous. Un controle technique récent est requis pour l'obtention de ces plaques.

  2. Entrée du véhicule en France. Rendez-vous au centre des impôts et à la préfecture muni de vos documents pour vous affranchir des différentes taxes requises et récupérer votre certificat d'immatriculation. En savoir plus.

Icon Import d'un véhicule hors-UE (Suisse par exemple)


Combien cela coûte ?

Pour les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine.

  • Droits de douane : Si le véhicule acheté est originaire et en provenance d'un pays non membre de la Communauté Européenne, un droit de douane correspondant à 10% du prix de vente HT doit être réglé aux douanes françaises (ce taux peut varier pour les motos). Dans le cas contraire, aucun droit de douane n'est appliqué.
    Pour connaitre l'origine du véhicule, veuillez contacter le constructeur en vous munissant du numéro de série du véhicule.

  • Taxe sur la valeur ajoutée : La taxe sur la valeur ajoutée est à régler obligatoirement lors de l'importation d'un véhicule en France, quelque soit sa marque ou sa provenance. La TVA s'élève à 20% et est calculée à partir du prix de vente du véhicule (plus éventuellement le montant du droit de douane et les frais annexes).

Consultez plus d'informations à ce sujet ici.


Quelles sont les principales étapes ?

Note - Faire transporter le véhicule sur un plateau reste souvent la solution de rapatriement la plus simple. Nous vous recommendandons d'aller vérifier l'état du véhicule en personne une première fois, puis d'organiser le transporteur une fois votre décision prise. En utilisant CashSentinel, vous ne paierez votre vendeur que lorsque votre transporteur charge le véhicule sur son camion.

Si vous souhaitez importer vous-même le véhicule, voici la marche à suivre pour la Suisse :

  1. Obtention de plaques d'exportation. Voir la procédure. Attention, la procédure peut varier selon le canton.

  2. Passage du véhicule à la douane suisse. Vous devez récupérer deux documents : Le certificat de dédouanement (obligatoire) et le certificat EUR1 (uniquement si le véhicule a été produit dans la zone CEE). Ce dernier document vous évite de payer les 10% de droits de douane à l'exportation.

  3. Passage du véhicule à la douane française. A cette étape, vous devez récupérer le certificat de dédouanement 846A en vous acquittant de la TVA.

  4. Entrée du véhicule en France. Au plus tard 2 mois après l'entrée en France, vous devez effectuer un contrôle technique puis récupérer le certificat de conformité du véhicule auprès du constructeur (délivré sous 4 semaines maximum).

  5. Demande de carte grise. Une fois l'ensemble des documents en main, vous pouvez vous présenter à la préfecture pour effectuer une demande de carte grise définitive (Voir la plus proche).

Dernière mise à jour le 31 Mars 2016

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